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FAQ

Comment procède le médiateur ?

Le médiateur étudie le dossier à partir des documents dont il dispose et qui lui ont été communiqués par les deux parties. Dans certains cas, le médiateur demande, à l’une ou à l’autre des parties, un complément d’information ou la copie d’un document qui lui semble nécessaire.

 

Après examen du litige, le médiateur rend ses conclusions en droit et/ou en équité. Chaque partie peut les accepter ou les refuser. En cas de refus, elle peut décider d’agir en justice.