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FAQ

Que se passe-t-il si l’indépendance ou l’impartialité du médiateur sont affectées ?

En cas de survenance d’un conflit d’intérêt ou de circonstances venant affecter l’impartialité ou l’indépendance du médiateur, celui-ci est tenu d’en informer sans délai les parties en leur précisant qu’elles peuvent s’opposer à la poursuite de sa mission.