SITES UTILES
- Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
- Banque de France
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
- Autorité des Marchés Financiers : Le site d’information sur la médiation de l’AMF.
- Fédération Bancaire Française : L’organisme professionnel qui rassemble toutes les entreprises bancaires en France.
- Association des Sociétés Financières : Le site d’information sur la médiation de l’ASF.
- Fédération Française des Sociétés d’Assurance : Le site d’information de l’Assurance.
- Service-public.fr : Le site officiel de l’administration française.
- Info Banque : La Banque de France peut vous apporter des informations générales sur la réglementation bancaire.
- Les Clés de la banque : Informations sur la banque et l’argent au quotidien.
- Direction Générale Justice, Consommateurs et Egalité des Genres à la Commission européenne : Informations générales sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (en anglais).
- Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation : La plate-forme de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels permet d’orienter le consommateur vers le médiateur agréé compétent dans le cas de litiges notamment transfrontaliers.
- Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
FAQ
Dans combien de temps puis-je espérer avoir une réponse ?
La durée de la médiation est, en principe, de 90 jours à partir du moment où le médiateur dispose de tous les éléments sur lesquels est fondée la demande. Le médiateur informe les parties du départ de ce délai.
Celui-ci peut être allongé pour des litiges complexes.