Le recours au médiateur est gratuit pour le client mais a un coût pour les établissements bancaires.

• Tout d’abord, vérifiez les coordonnées du médiateur de votre établissement sur vos relevés bancaires, votre convention de compte ou sur le site internet de votre banque. Vous pouvez également trouver les coordonnées de votre médiateur en consultant la liste des adresses de saisine tenue à jour par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

• Rédigez un courrier explicatif qui doit contenir les informations suivantes : les coordonnées du plaignant, le nom complet de l’établissement bancaire, le détail des faits, les démarches entreprises auprès de votre banque,  le détail de votre demande et éventuellement une évaluation du préjudice.

• Joignez toutes les copies des documents relatifs au litige qui semblent utiles.

• Joignez la copie de votre première réclamation écrite ainsi que l'ensemble des échanges qui se sont déroulés pendant deux mois; en l’absence de réponse de votre établissement bancaire pendant deux mois, la copie de votre réclamation.

Le médiateur peut être saisi par le client, un parent, un ami, un avocat, un notaire ou une association de consommateurs.

Si vous agissez pour une autre personne, un mandat pourra vous être demandé.

Le médiateur étudie le dossier à partir des documents dont il dispose et qui lui ont été communiqués par les deux parties. Dans certains cas, le médiateur demande, à l’une ou à l’autre des parties, un complément d’information ou la copie d’un document qui lui semble nécessaire.

Après examen du litige, le médiateur rend ses conclusions en droit et/ou en équité. Chaque partie peut les accepter ou les refuser. En cas de refus, elle peut décider d’agir en justice.

Le champ de compétence du médiateur couvre l’ensemble des litiges relatifs aux services fournis et à l’exécution d’un contrat bancaire. Par exemple, le médiateur peut traiter des litiges liés au compte de dépôts, à l’application d’une tarification, aux moyens de paiement, aux produits financiers, aux contrats d’épargne et d'assurance vie, et aux opérations de crédit.

La durée de la médiation est, en principe, de 90 jours à partir du moment où le médiateur dispose de tous les éléments sur lesquels est fondée la demande. Le médiateur informe les parties du départ de ce délai.

Celui-ci peut être allongé pour des litiges complexes.

La proposition de règlement amiable faite par le médiateur n’est pas contraignante. Elle ne s’impose pas aux parties qui demeurent libres de ne pas l’accepter.

Chacune reste libre  d’utiliser la voie judiciaire (c’est-à-dire aller devant les tribunaux).

Le médiateur auprès de la FBF est indépendant. Il  n’a aucun lien avec votre établissement bancaire.

Il est impartial. Sa rémunération n’est pas liée au nombre de dossiers traités, ni aux solutions proposées.

Il est compétent et est tenu à la plus stricte confidentialité.